Le Fonds Bruxellois de Garantie a pour mission de faciliter l’octroi de crédits professionnels dans la Région de Bruxelles-Capitale en fournissant aux organismes de crédit, moyennant le paiement d’une contribution forfaitaire unique, une part substantielle des garanties qu’ils exigent des PME et des indépendants.

Les demandes de garanties du Fonds Bruxellois de Garantie peuvent être introduites soit par le demandeur de crédit (le Préaccord), soit par l’organisme de crédit (la Garantie sur Demande, la Garantie Expresse Classique, la Garantie Expresse Verte et la Garantie Expresse Micro-finance).

Le nouveau règlement du Fonds Bruxellois de Garantie est régi par l’Arrêté du 20 juin 2013 (M.B., 02.07.2013).
Il est d’application à partir du 1ier juillet 2013.

Comparatif et description des différents produits de garantie

 

Le nouveau règlement