La garantie expresse "dite de crise"
L’organisme de crédit engage directement la garantie du Fonds pour les crédits répondant à certaines conditions, ce qui permet d’accélérer l’examen des demandes de crédit.
Consultation du Demandeur auprès de sa banque
Le Demandeur introduit à sa banque une demande de crédit en précisant qu’il souhaite bénéficier de l’intervention du Fonds Bruxellois de Garantie.
Introduction d’un dossier par la banque
Dans le mois suivant la signature de l’acte d’ouverture de crédit, les organismes de crédit informeront le Fonds de l’octroi de la Garantie au moyen d’un formulaire établi par le Fonds. Cette notification sera accompagnée d’une copie du rapport d’analyse rédigé par la banque.
Notification de la décision à la banque
Dans les 5 jours ouvrables de la réception du dossier complet, le Fonds Bruxellois de Garantie adresse à l’organisme de crédit la confirmation de la Garantie Expresse ainsi que le montant de la commission due qui doit être payée dans les 30 jours de l’envoi de ce courrier.
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