Le fonctionnement du Fonds Bruxellois de Garantie

Le Conseil d'administration

Le Fonds Bruxellois de Garantie est administré par un Conseil d’administration composé d’un président, d’un vice-président et des membres représentant des fédérations professionnelles et des établissements de crédit. Deux commissaires du Gouvernement de Bruxelles-Capitale assistent aux réunions.

Le Conseil d’administration du Fonds Bruxellois de Garantie se réunit tous les 15 jours.

Le contrat de gestion

La gestion des activités du Fonds Bruxellois de Garantie est assurée depuis le 1er juillet 2008 par la Société Régionale d’Investissement de Bruxelles (S.R.I.B.) pour les tâches confiées au front-office (traitement des demandes, communication, …) et le Fonds de Participation pour les tâches confiées au back-office (gestion des garanties, des contentieux, informatique, …).

La règlementation en vigueur

Le Fonds Bruxellois de Garantie est régi par l’Ordonnance du 22 avril 1999 (M.B., 14.10.1999) et l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 (M.B., 27.08.2008) qui est en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Des nouvelles dispositions ont été prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise économique actuelle qui adpatent ce règlement. Elles sont d'application depuis le 15 février 2009 et valables jusqu'au 31 décembre 2011.