Le préaccord

La demande de préaccord est introduite par le Demandeur à l’aide d’un formulaire établi par le Fonds Bruxellois de Garantie et accompagné de la documentation listée en fin de formulaire.

Le Fonds Bruxellois de Garantie délivre au Demandeur un accord de principe sur l’octroi de la garantie, appelé le Préaccord, après approbation préalable du conseil d’administration. Le Préaccord est valable 4 mois.

L’organisme de crédit, auprès duquel le Bénéficiaire introduit sa demande de crédit, adresse au Fonds Bruxellois de Garantie une demande de confirmation du Préaccord.

Les demandes de Préaccord sont introduites par le Demandeur auprès du Fonds Bruxellois de Garantie, à l’aide d’un formulaire préétabli.

Exemple :

Monsieur X souhaite obtenir la garantie du Fonds Bruxellois de Garantie sur un crédit d’investissement de 100.000 € pour le rachat du fonds de commerce d’une librairie.

Monsieur X introduit un dossier complet au Fonds Bruxellois de Garantie sur base du formulaire préétabli par le Fonds Bruxellois de Garantie pour obtenir un Préaccord. Dans un délai de 15 jours, et ce après délibération du Conseil d’administration du Fonds Bruxellois de Garantie, il obtient le Préaccord du Fonds Bruxellois de Garantie, valable 4 mois. Il consulte ensuite les banques de son choix pour la demande de son crédit. Il sélectionne la banque de son choix.