Documentation
Le règlement
Comparatif et description des différents produits de garantie
Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, marchés publics et subventions
Règles d’évaluation
Les formulaires de demande de garantie
Introduction d’une demande par le demandeur
Introduction d’une demande par la banque
- Demande de Confirmation de Préaccord
- Garantie sur Demande
- Garantie Expresse Classique
- Garantie Expresse Verte
- Garantie Expresse Micro-finance
- Attestation relative à l’octroi d’une aide “de minimis” – déclaration dur l’honneur
- Verklaring voor de toekenning van “de minimissteun” – verklaring op eer